Archives des cotisation patronale - CPME67 https://cpme67.fr/tag/cotisation-patronale/ La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est la seule organisation patronale interprofessionnelle dont la mission principale est de représenter et défendre les TPE et PME auprès des institutions publiques et autres partenaires sociaux. Thu, 11 Sep 2025 15:25:42 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://cpme67.fr/wp-content/uploads/2024/09/cropped-Favicon-CPME-32x32.png Archives des cotisation patronale - CPME67 https://cpme67.fr/tag/cotisation-patronale/ 32 32 Réforme des allègements de cotisations patronales : un nouveau décret https://cpme67.fr/social/reforme-des-allegements-de-cotisations-patronales-un-nouveau-decret/ https://cpme67.fr/social/reforme-des-allegements-de-cotisations-patronales-un-nouveau-decret/#respond Thu, 11 Sep 2025 15:25:42 +0000 https://cpme67.fr/?p=2761 Le décret portant refonte de la courbe des allègements généraux de cotisations patronales à la suite de la suppression des « bandeaux » maladie et famille à compter du 1er janvier 2026 est paru le 5 septembre dernier. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et son décret d’application publié le 5 septembre apportent une […]

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Le décret portant refonte de la courbe des allègements généraux de cotisations patronales à la suite de la suppression des « bandeaux » maladie et famille à compter du 1er janvier 2026 est paru le 5 septembre dernier.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et son décret d’application publié le 5 septembre apportent une refonte en profondeur des règles relatives aux allègements de cotisations patronales.

Après une première étape en janvier 2025 avec l’abaissement des seuils des bandeaux maladie et famille, une nouvelle organisation entre en vigueur au 1er janvier 2026 : suppression des bandeaux, mise en place d’une formule unique de réduction générale dégressive jusqu’à 3 SMIC, et maintien des exonérations spécifiques (LODEOM, aide à domicile).

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