Archives des ERP - CPME67 https://cpme67.fr/tag/erp/ La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est la seule organisation patronale interprofessionnelle dont la mission principale est de représenter et défendre les TPE et PME auprès des institutions publiques et autres partenaires sociaux. Fri, 14 Mar 2025 13:24:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://cpme67.fr/wp-content/uploads/2024/09/cropped-Favicon-CPME-32x32.png Archives des ERP - CPME67 https://cpme67.fr/tag/erp/ 32 32 Accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans les ERP de 5ème catégorie https://cpme67.fr/social/accessibilite-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap-dans-les-erp-de-5eme-categorie/ https://cpme67.fr/social/accessibilite-pour-les-personnes-en-situation-de-handicap-dans-les-erp-de-5eme-categorie/#respond Fri, 14 Mar 2025 13:24:00 +0000 https://cpme67.fr/?p=2335 Les établissements recevant du public de 5ᵉ catégorie peuvent bénéficier du Fonds territorial d’accessibilité pour financer jusqu’à 50% des travaux et équipements nécessaires à l’accueil des personnes en situation de handicap, dans la limite de 20 000 euros. Un dispositif clé pour améliorer l’inclusion dans les hôtels, restaurants, commerces et autres lieux ouverts au public. Lors de la Conférence interministérielle […]

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Les établissements recevant du public de 5ᵉ catégorie peuvent bénéficier du Fonds territorial d’accessibilité pour financer jusqu’à 50% des travaux et équipements nécessaires à l’accueil des personnes en situation de handicap, dans la limite de 20 000 euros. Un dispositif clé pour améliorer l’inclusion dans les hôtels, restaurants, commerces et autres lieux ouverts au public.

Lors de la Conférence interministérielle du handicap du 6 mars, il a été rappelé que les établissements recevant du public de 5ème catégorie peuvent avoir recours au Fonds territorial d’accessibilité via un guichet unique (asp-public.fr).

Ce fonds leur permet de financer jusqu’à 50 % des travaux et équipements de mise en accessibilité des ERP aux personnes en situation de handicap dans la limite de 20 000 euros par établissement.

Peuvent notamment en bénéficier :

  • les hôtels
  • les restaurants
  • les commerces
  • les bars
  • les cabinets médicaux
  • les locaux d’association…
Pour en savoir plus

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