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	<title>Archives des projet - CPME67</title>
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	<description>La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est la seule organisation patronale interprofessionnelle dont la mission principale est de représenter et défendre les TPE et PME auprès des institutions publiques et autres partenaires sociaux.</description>
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		<title>La CPME espère un passage rapide du projet de loi sur la « simplification de la vie économique », en commission mixte paritaire</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Anne De Sagazan]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 07 Jul 2025 07:49:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[économie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Inspiré notamment par la CPME, le projet de loi de simplification de la vie économique contient des mesures concrètes qui bénéficieront aux entreprises. Quelques exemples :  relèvement des seuils de mise en concurrence et de publicité des marchés publics, mensualisation des loyers commerciaux, plafonnement des dépôts de garantie, simplification des démarches pour installer une industrie, passage [&#8230;]</p>
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<p style="text-align: justify;"><strong>Inspiré notamment par la CPME, le projet de loi de simplification de la vie économique contient des mesures concrètes qui bénéficieront aux entreprises. Quelques exemples :  relèvement des seuils de mise en concurrence et de publicité des marchés publics, mensualisation des loyers commerciaux, plafonnement des dépôts de garantie, simplification des démarches pour installer une industrie, passage du régime d’autorisation à la déclaration pour 23 procédures administratives…</strong></p>
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<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, ce texte dépénalise certaines sanctions encourues par les chefs d’entreprise en cas de manquement déclaratif concernant le registre des bénéficiaires effectifs, la CSRD, le droit de la consommation ou le droit des sociétés. Menacer d’une amende plutôt que d’une peine de prison semble largement suffisant !</p>
<p style="text-align: justify;">Enfin l’instauration d’un test PME, capital pour évaluer le coût financier ou administratif d’une nouvelle norme législative ou règlementaire ayant un impact sur les PME est une avancée majeure pour briser enfin la spirale infernale de l’inflation normative. Cette mesure réclamée par la Confédération des PME a été annoncée par la Première ministre Elisabeth Borne à Impact PME en 2023 avant d’être confirmée par le Premier ministre Michel Barnier lors de ce même évènement en 2024. Et puis…rien !</p>
<p style="text-align: justify;">Il est maintenant impératif de passer des discours aux actes. La CPME souhaite donc que ce texte examiné et amendé en première lecture, fasse l’objet d’un examen rapide en commission mixte paritaire (CMP), sans attendre la rentrée.</p>
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		<title>Projets de loi de finances et &#8230;</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Anne De Sagazan]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 11 Oct 2024 12:53:33 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communiqués de presse]]></category>
		<category><![CDATA[cpme]]></category>
		<category><![CDATA[Finance]]></category>
		<category><![CDATA[projet]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale : pour les entreprises, l&#8217;addition sera salée Augmentation du coût de l’embauche d’un apprenti, augmentation des charges au niveau du SMIC, transfert vers les entreprises d’une partie de l’indemnisation des arrêts maladies notamment, ces projets se traduiront par une forte hausse des coûts pour [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h1 class="content-title">Projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale : pour les entreprises, l&rsquo;addition sera salée</h1>
<p>Augmentation du coût de l’embauche d’un apprenti, augmentation des charges au niveau du SMIC, transfert vers les entreprises d’une partie de l’indemnisation des arrêts maladies notamment, ces projets se traduiront par une forte hausse des coûts pour les entreprises. Viennent s’ajouter, aux nombreuses « recettes de poche », la disparition du crédit impôt innovation ou de l’abattement en cas de transmission, autant de mesures qui concernent prioritairement l’avenir des PME.</p>
<p>Cela ne sera pas sans conséquence sur l’activité économique et il est à craindre que la croissance n’en pâtisse.  La véritable diminution des dépenses publiques, elle, attendra. Alors qu’en un an, le nombre d’agents publics s’est accru de 70 000, la « suppression de 2200 postes répartis entre les ministères et les opérateurs de l’Etat » fait figure de mauvais gag.</p>
<p>Le résultat sera moins risible : la France devrait atteindre l’année prochaine son niveau de prélèvements obligatoires record… tout en restant, plus que jamais,  championne des dépenses publiques, qui continueront à augmenter.</p>
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