Archives des SPSTI - CPME67 https://cpme67.fr/tag/spsti/ La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est la seule organisation patronale interprofessionnelle dont la mission principale est de représenter et défendre les TPE et PME auprès des institutions publiques et autres partenaires sociaux. Thu, 16 Oct 2025 13:57:35 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1 https://cpme67.fr/wp-content/uploads/2024/09/cropped-Favicon-CPME-32x32.png Archives des SPSTI - CPME67 https://cpme67.fr/tag/spsti/ 32 32 Médecine du travail : Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) https://cpme67.fr/social/medecine-du-travail-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-interentreprises-spsti/ https://cpme67.fr/social/medecine-du-travail-services-de-prevention-et-de-sante-au-travail-interentreprises-spsti/#respond Thu, 16 Oct 2025 13:57:35 +0000 https://cpme67.fr/?p=3239 Deux arrêtés viennent d’être publiés, l’un sur le montant des cotisations aux entreprises et le second sur sur le modèle du protocole de collaboration entre le médecin praticien correspondant et les médecins et directeur des SPSTI. Décryptage. Montant moyen des cotisations des entreprises aux SPSTI pour 2026 Un arrêté du 25 septembre 2025 (JO du 27) […]

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Deux arrêtés viennent d’être publiés, l’un sur le montant des cotisations aux entreprises et le second sur sur le modèle du protocole de collaboration entre le médecin praticien correspondant et les médecins et directeur des SPSTI. Décryptage.

Montant moyen des cotisations des entreprises aux SPSTI pour 2026

Un arrêté du 25 septembre 2025 (JO du 27) fixe pour l’année 2026 le coût moyen national des cotisations des entreprises à leur service de santé au travail SPSTI à 116 euros par salarié.

Ce coût moyen pour 2026 représente une hausse d’environ 0,4% par rapport au coût moyen 2025, qui s’élevait à 115,5 euros.

Modèle du protocole de collaboration entre le médecin praticien correspondant et les médecins et directeur des SPSTI :

Un arrêté du 16 septembre 2025 (JO du 27) fixe le modèle du protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant d’une part et le ou les médecins du travail de l’équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du SPSTI, d’autre part.

Ce modèle est annexé à l’arrêté et précise notamment le contenu de cette collaboration, les différentes modalités d’intervention et les moyens dont pourra bénéficier le médecin praticien correspondant.

Consulter l’arrêté du 25 09 sur le coût moyen d’adhésion au SPSTI135.39 Ko
Consulter l’arrêté du 16 09 sur le protocole de collaboration entre MPC et SPSTI164.09 Ko

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