En octobre 2024, les deux sénateurs Guislain Cambier, UDI, et Jean-Baptiste Blanc, LR, ont publié un rapport très critique sur la mise en oeuvre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), conduisant notamment au dépôt d’une proposition de loi pour simplifier son déploiement (PPL TRACE).
Plus récemment, le 9 avril 2025, les députées Sandrine le Feur, EPR, et Constance de Pélichy, LIOT ont présenté un rapport traitant du même sujet, mais aux conclusions très différentes. En effet, celles-ci recommandent plusieurs mesures :
- Conserver l’objectif intermédiaire de réduction de 50% de l’artificialisation : contrairement aux sénateurs, les députées proposent de conserver cet objectif intermédiaire en 2031 ou en 2034.
- Le dépôt d’une proposition de loi : les députées proposent d’introduire une seconde décennie de comptabilisation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF). Pour trancher entre la période 2031-2041 ou 2034-2044, une proposition de loi va être déposée prochainement. Elles ont également souhaité que le gouvernement s’appuie sur leur proposition de loi plutôt que celle du Sénat pour réformer le ZAN et assurer un meilleur accompagnement des élus locaux dans sa mise en oeuvre.
- Inciter à la sobriété foncière : pour cela, les députées affirment qu’une réforme de la fiscalité est nécessaire. Elles proposent notamment de supprimer certaines exonérations (exonération temporaire de taxe foncière sur les constructions nouvelles, exonération de taxe sur les surfaces commerciales, les entrepôts, les hangars…), mais également une exonération d’impôt sur les revenus du fermage.
- Mieux accompagner les élus dans l’atteinte de cet objectif : les députées insistent sur ce point, déjà soulevé par les sénateurs.
