Le Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (2023/1115) impose aux opérateurs économiques de garantir que certains produits, comme le café, cacao, soja, huile de palme, et bien d’autres, ne contribuent pas à la déforestation.
Avant chaque mise sur le marché, les entreprises devront remplir une déclaration de diligence raisonnée pour attester que les produits sont bien conformes à la législation du pays d’origine et non issus de la déforestation. Les déclarations se font dans le système d’information TRACES de la Commission européenne, qui centralise toutes les déclarations.
Le règlement entrera en vigueur le 30 décembre 2025, avec un délai jusqu’au 30 juin 2026 pour les micros et petites entreprises. Les contrôles, réalisés par les autorités compétentes, seront effectués sur un échantillon d’opérateurs, avec des taux de contrôle variant en fonction du risque des pays d’origine des produits.
Pour vous accompagner, une FAQ est désormais disponible en français pour vous aider à comprendre et à appliquer ces nouvelles exigences.
