Le fonctionnement des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) a été au cœur d’un débat parlementaire le 8 janvier. Les députés appellent à une commission d’enquête et à une réforme de la gouvernance des éco-organismes, alors que des dysfonctionnements persistants continuent d’impacter les entreprises.
Le 8 janvier dernier, un débat s’est tenu au sein de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire sur le fonctionnement des éco-organismes et des éco-contributions.
Ce temps d’échange a réuni les députés Manon Bouquin, Charles Fournier et Anne-Sophie Violland, autour du rapport qu’ils ont conjointement conduit sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
À l’issue de ce débat, les députés ont appelé à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des filières REP et des éco-organismes, afin d’approfondir l’analyse des dysfonctionnements identifiés et d’envisager des évolutions structurelles. Le rapport met en évidence plusieurs constats structurants. La gouvernance des éco-organismes fait l’objet de contestations récurrentes, dans un contexte marqué par la multiplication des filières REP et, corrélativement, par une prolifération des instances de gouvernance.
Les rapporteurs soulignent la nécessité de renforcer le rôle de l’État dans le pilotage de ces filières. L’éclatement actuel des responsabilités entre la DGPR et la DGE conduit à une gouvernance principalement orientée vers la politique environnementale, au détriment du développement d’une véritable économie de filières, structurée et incitative.
Le rôle de concertation de la CIFREP est reconnu, mais son fonctionnement montre aujourd’hui certaines limites, avec un agenda saturé et des votes par abstention ou négatifs souvent exprimés par défaut.
Le rapport pointe également un recours insuffisant au régime de sanctions existant. Celui-ci gagnerait à être plus proportionné et réellement dissuasif, afin de mieux prévenir les manquements.
Ces constats ont été partagés par le ministre Mathieu Lefèvre, qui a estimé qu’il était nécessaire « d’essayer d’améliorer la gouvernance » des filières REP, en soulignant que cela ne pourrait se faire « à droit constant ». Il a indiqué, d’une part, vouloir « donner plus de responsabilité aux éco-organismes », en leur accordant une plus grande latitude dans l’emploi de leurs fonds afin de leur permettre de respecter leurs objectifs. D’autre part, il a appelé à la mise en place d’« un régime de sanctions plus important ».Plus largement, les députés relèvent plusieurs dysfonctionnements persistants : la présence de « passagers clandestins », ainsi que la difficulté à mobiliser pleinement les leviers de modulation des éco-contributions, qu’il s’agisse des bonus mais aussi des malus.
Les différents travaux d’évaluation convergent sur plusieurs orientations majeures :
• les filières REP occupent une place centrale et appelée à croître ;
• leur gouvernance doit être révisée ;
• la fixation des tarifs des éco-contributions doit gagner en transparence et mieux soutenir les investissements nécessaires au sein des filières ;
• le contrôle du respect des obligations issues de la loi AGEC doit être renforcé.
Le rapport évoque par ailleurs la création d’un conseil de la stratégie industrielle, intégrant pour chaque filière REP un collège d’acteurs spécifiques, doté d’avis contraignants, afin de partager une vision stratégique à moyen terme.
La CPME suit de près l’ensemble de ces travaux, notamment à travers sa participation à la CIFREP, son groupe de travail économie circulaire, ainsi que par des échanges réguliers avec ses fédérations et les éco-organismes.
La CPME a par ailleurs formulé l’an dernier une série de recommandations sur ces sujets et se tient à la disposition de ses adhérents pour poursuivre les échanges sur cet enjeu structurant pour les entreprises.
