À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene.
Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités. Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.
Dès à présent, toutes les entreprises doivent consulter leur futur code APE pour vérifier si celui-ci correspond bien à leur activité principale. Pour effectuer cette vérification, il faut :
– Se rendre sur le site sirene.gouv.fr,
– Renseigner le numéro SIREN de l’entreprise, à retrouver sur les documents officiels.
Si le nouveau code ne semble pas correspondre à l’activité principale de votre entreprise, vous pouvez demander une expertise grâce à un formulaire simplifié disponible sur le même site.
Une présentation de l’INSEE est mise à votre disposition pour comprendre cette évolution.
