Facturation électronique, délais de paiement

Le ministère du Budget a confirmé que la généralisation de la facturation électronique pour les entreprises débutera en septembre 2026. Toutefois, la plateforme publique gratuite initialement envisagée a été abandonnée. Désormais, les entreprises devront obligatoirement passer par des portails privés payants pour émettre leurs factures électroniques.

Cette décision a été critiquée, notamment par la CPME, qui a exprimé des inquiétudes sur les impacts pour les PME et a demandé des évolutions (voir le communiqué de presse). En réponse partielle, le gouvernement s’est engagé à organiser un test spécifique pour les PME avant la mise en œuvre généralisée de cette obligation, afin de les accompagner au mieux.

De son côté, pour aider les entreprises à se préparer, la DGFIP explicite les derniers arbitrages en mettant à jour les fiches informatives sur la réforme et la liste des plateformes partenaires.

Une documentation actualisée est disponible sur l’espace facturation électronique du site impots.gouv.fr. Cette section sera régulièrement enrichie dans les mois à venir, notamment avec des ressources dédiées aux TPE-PME.

Les retards de paiement entre entreprises restent une problématique majeure, impactant directement leur trésorerie et leur compétitivité. En effet, selon le dernier rapport de l’Observatoire, ces retards représentent un déficit de trésorerie de 15 milliards d’euros pour les TPE – PME. Pour y remédier, l’Observatoire des délais de paiement, auquel participe la CPME, a publié un guide exhaustif des bonnes pratiques. Il identifie les principales causes de retards à chaque étape de la relation commerciale et propose des solutions concrètes.

Parmi les mesures phares, le guide recommande :

• Formalisation des contrats : sécuriser la relation en définissant clairement les attentes dès le départ.
• Optimisation de la facturation : utiliser des modèles standardisés pour simplifier les traitements.
• Facilitation des paiements : privilégier des moyens rapides comme les virements instantanés et intégrer des outils électroniques.

Ce guide est un levier précieux pour instaurer des pratiques responsables et fluidifier les transactions. Téléchargez-le et découvrez comment optimiser vos processus tout en renforçant la confiance avec vos partenaires.

Le gouvernement a présenté un plan ambitieux pour favoriser la réindustrialisation de la France et soutenir les entreprises industrielles en difficulté. Ce plan vise notamment à prévenir les risques de défaillance des entreprises grâce à de nouveaux outils de suivi et d’accompagnement, à soutenir l’emploi et les compétences dans les secteurs en tension ou en restructuration, à faciliter l’accès au foncier pour les projets industriels et à renforcer les fonds propres des entreprises industrielles pour consolider leur développement.

Ces mesures s’inscrivent dans une démarche globale pour revitaliser le tissu industriel français et assurer une meilleure compétitivité des entreprises face aux défis actuels.

Pour en savoir plus ou bénéficier de ces dispositifs qui seront progressivement mises en œuvre, consultez le dossier de presse.