Le décret tertiaire, issu de la loi ÉLAN (article 175), engage les acteurs du secteur tertiaire à réduire progressivement leur consommation d’énergie. Il s’inscrit dans une démarche nationale de transition énergétique visant à lutter contre le changement climatique.
Qui est concerné ?
Ce dispositif réglementaire s’adresse à tous les propriétaires et locataires de bâtiments (existants ou neufs) dont la surface d’activité tertiaire est supérieure ou égale à 1 000 m².
Sont notamment concernés :
-
Bureaux, services publics
-
Commerces, hôtellerie, restauration
-
Enseignement, santé, médico-social
-
Entrepôts, centres de données, parkings
-
Équipements culturels, sportifs, de loisirs
-
Et toutes les activités tertiaires situées dans des sites industriels
Quelles sont vos obligations ?
-
Déclaration annuelle de vos consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT (gérée par l’ADEME), au plus tard le 30 septembre de l’année suivante.
-
Réduction progressive de vos consommations selon des objectifs fixés pour les échéances 2030, 2040 et 2050, à partir d’une année de référence que vous pouvez choisir.
Pourquoi s’y conformer ?
Au-delà de l’obligation réglementaire, cette démarche permet :
-
De mieux maîtriser vos charges énergétiques
-
D’anticiper les évolutions du marché immobilier
-
D’améliorer la valeur environnementale de vos bâtiments
-
Et de contribuer concrètement à la transition écologique
En savoir plus
➡ Rendez-vous sur la plateforme OPERAT pour déclarer vos consommations et accéder à de nombreuses ressources pratiques : guides, outils de calcul, fiches actions…
Retrouvez la plaquette : DECRET TERTIAIRE : SUIS JE CONCERNE ? pour plus d’informations.
