Le Roquelaure de la qualité de l’air, auquel la CPME a participé, s’est tenu ce lundi 12 mai en présence de trois ministres : Aménagement, Transition écologique et Santé
L’objectif ? Partager les enjeux de qualité de l’air dans les territoires et échanger sur les perspectives des collectivités locales pour y faire face.
Lors de cette réunion, les élus locaux ont évoqué le manque de pédagogie en amont de la mise en place des zones à faible émission de mobilité (ZFE-m), et le besoin d’accompagnement des collectivités territoriales de la part l’Etat (aides à l’achat de véhicules propres, leasing social, communication et sensibilisation etc.) pour réduire les inégalités sociales et permettre une bonne acceptabilité de ces mesures. Ils ont également mis en évidence la nécessité d’adapter les ZFE aux réalités locales notamment en délivrant des dérogations professionnelles temporaires.
En conclusion, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a annoncé une série de mesures, et le souhait de rouvrir le débat autour de la prime à la conversion, après sa suppression en 2025 et la volonté de réserver une partie du leasing social aux habitants des ZFE. Elle a également indiqué la préparation du futur plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (2026-2029).
Concernant les ZFE qui ont été supprimées par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, la ministre a annoncé que le gouvernement défendra le maintien de la base légale des ZFE en séance. Toutefois, l’obligation sera réservée aux seules agglomérations de Paris et de Lyon, qui dépassent régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l’air, et une liberté sera laissée aux 40 autres agglomérations tenues au départ de mettre en place une ZFE. Le gouvernement soutient également une période d’adaptation jusqu’au 31 décembre 2026 pour laisser aux collectivités concernées la possibilité d’expérimenter les mesures à mettre en place et d’adapter le périmètre concerné aux réalités locales avant d’entrer dans une phase de verbalisation.
Le projet de loi sera examiné en séance les 30 et 31 mai prochain.
