Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.cpme67.fr est édité par :

CPME67 (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Bas-Rhin)
Adresse : 1A Rue de Dublin, 67300 Schiltigheim
Numéro de téléphone : 03 88 75 06 18
Email : secretariat@cpme-67.org
Représentant légal et directeur de la publication : LANG Olivier

2. Hébergeur du site

Ce site est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

Le nom de domaine est hébergé par la société OVH : http://www.ovh.com

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.cpme67.fr, incluant mais non limité aux textes, images, logos, graphiques, vidéos, et fichiers multimédias, est la propriété exclusive de la CPME67 ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, intégrale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la CPME67 s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs du site.

Pour plus de détails sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

Le site www.cpme67.fr utilise des cookies pour améliorer la navigation des utilisateurs et offrir des services adaptés à leurs besoins. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

La CPME67 s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou des résultats obtenus à la suite de l’utilisation de ces informations.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et contenus disponibles sur le site sous sa propre responsabilité. La CPME67 ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

7. Liens hypertextes

Le site www.cpme67.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web. La CPME67 ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de la CPME67, sauf disposition légale contraire.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
CPME67 – 1A Rue de Dublin, 67300 Schiltigheim
Email : secretariat@cpme-67.org
Téléphone : 03 88 75 06 18