L’accord national interprofessionnel (ANI) du 18 février 2025 renforce le rôle des partenaires sociaux dans la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS), en instaurant une majorité de voix et de nouveaux moyens pour les administrateurs. Les GPS sont des organismes paritaires qui interviennent en santé et prévoyance, ils représentent 20 % du marché aux côtés des mutuelles et assurances.
Dans la continuité de l’ANI sur le paritarisme signé en 2022, cet accord vise à renforcer le rôle des partenaires sociaux au sein des GPS.
L’ANI du 18 février 2025 réaffirme la mission des GPS : assurer un service aux branches, aux entreprises et aux bénéficiaires. Il renforce également le paritarisme en instaurant une majorité de voix pour les partenaires sociaux au sein des conseils d’administration et en impliquant toutes les organisations syndicales et patronales dans leur gestion. Désormais, elles pourront aussi siéger au comité des rémunérations dès le prochain renouvellement.
Pour accompagner les administrateurs dans leur mandat, de nouveaux moyens sont mis en place : temps de préparation, prise en charge des frais de garde d’enfants et indemnité révisée pour les travailleurs indépendants. Ces mesures expérimentales seront suivies pour éviter toute dérive.
Enfin, l’accord consolide le rôle du CTIP, qui devient un acteur stratégique au service de la prévoyance collective.
