Un décret du 20 mars 2025 précise les critères de l’offre raisonnable d’emploi, encadrant la zone géographique et le salaire attendu pour favoriser un retour à l’emploi durable.
Depuis le 1er janvier 2025, un contrat d’engagement définissant les éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu d’accepter est conclu lorsque le demandeur d’emploi recherche une activité salariée.
Un décret du 20 mars 2025 vient préciser que « la zone géographique privilégiée est délimitée au sein du territoire national et le salaire attendu est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué pour l’emploi ou les emplois recherchés dans cette zone, compte tenu, le cas échéant, de l’expérience du demandeur d’emploi ».
Cette précision est cohérente avec la volonté affichée par les partenaires sociaux lors de la négociation relative à l’assurance chômage, qui appelaient de leurs vœux cette révision réglementaire afin de favoriser le retour à l’emploi durable des demandeurs d’emploi frontaliers.
