Le 3 décembre, le texte « Stop-the-clock » relatif au règlement sur la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne.

Premier texte du paquet législatif Omnibus VI sur les produits chimiques, il reporte l’entrée en vigueur des nouvelles obligations du CLP au 1er janvier 2028. Ce décalage concerne notamment les exigences sur les formats d’étiquetage ainsi que sur les règles applicables à la vente et à la publicité en ligne.

Ce report permettra au Parlement européen et au Conseil de l’UE de négocier la simplification des obligations pesant sur les entreprises, avant que celles-ci n’entrent en vigueur. Parmi les simplifications proposées par la Commission :

• Flexibilité dans le format et le contenu des étiquettes (typographie, informations de contact de l’entreprise) ;

• Simplification des règles de publicité et de vente à distance ;

• Suppression de la révision obligatoire de l’étiquetage tous les six mois ;

• Possibilité d’inclure les contacts secondaires du fournisseur uniquement sur l’étiquette numérique ;

• Clarification des exemptions pour les contenants de moins de 10 mL ;

• Possibilité de vendre les produits mis sur le marché avant le 1er janvier 2027 jusqu’au 01er janvier 2029

Les commissions de l’environnement (ENVI) et du marché intérieur (IMCO) du Parlement européen doivent désormais désigner leurs rapporteurs, qui mèneront les négociations.

Dans ce contexte, la CPME a rédigé une note intitulée “ l’eau, un enjeu stratégique pour l’entreprise : pressions, risques et responsabilités”. 

En voici les cinq points clés :

• L’eau est une ressource absolument essentielle pour les entreprises (utilisation pour la production, composante de leurs produits, etc)

• Le dérèglement climatique a de nombreux effets négatifs sur la disponibilité de la ressource (sécheresses, inondations, etc)

• Les TPE/PME ont un rôle à jouer en matière de développement/introduction de pratiques sobres afin de garantir la disponibilité de la ressource sur le long terme et la pérennité de leurs activités

• Les TPE/PME vont donc devoir prendre en compte les nouveaux aléas au sein de leurs activités économiques pour rester compétitives et innovantes

• La CPME se donne pour mission de sensibiliser les PME et de défendre leurs intérêts sur ce sujet technique et complexe, via une série d’actions : animation d’un GT dédié, conduite d’actions d’influence, rédaction de notes de positions, organisation d’évènements, ou encore intégration de l’instance clé Conseil National de l’Eau.

Pour rejoindre le groupe de travail eau/biodiversité, merci de contacter Clara Mariani : cmariani@cpme.fr

Consulter la note CPME

Elle s’est tenue en présence de la Ministre des Sports, des présidents du COJOP et de la Solideo Alpes 2030, des représentants des organisations syndicales et patronales, ainsi que des représentants des Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes.

Un socle commun pour des Jeux exemplaires

Dans la continuité de la Charte sociale Paris 2024, ce nouvel accord confirme la volonté de faire des Jeux 2030 un modèle en matière d’inclusion professionnelle, de droits sociaux, de responsabilité économique et de transition environnementale.

Des engagements pensés pour les territoires alpins

Renforcée par les acquis de Paris 2024, la Charte Alpes 2030 intègre une dimension environnementale amplifiée, pensée pour répondre aux enjeux propres aux zones de montagne.

Elle vise notamment à :

· Soutenir l’emploi local et les clauses sociales adaptées aux TPE-PME,
· Garantir des conditions de travail exemplaires les chantiers ,
· Encourager l’économie circulaire et la sobriété énergétique,
· Préserver les écosystèmes et la biodiversité alpins.

Construire un héritage durable pour les Alpes

En signant cette Charte, la Solideo Alpes 2030, le COJOP Alpes Françaises 2030 et les partenaires sociaux réaffirment leur ambition commune de laisser aux populations et aux territoires un héritage solide, durable et responsable. Les Jeux des Alpes Françaises 2030 s’inscrivent ainsi dans une dynamique fédératrice, sociale et environnementale, au service du bien commun.

Edgar Grospiron, président du COJOP Alpes Françaises 2030 : « La signature de la Charte sociale est un dispositif essentiel à la réussite des Jeux de 2030 : elle nous engage à organiser un événement porteur de progrès social, économique et environnemental, et elle fédère les partenaires sociaux autour du projet pour engager toutes les forces vives du territoire, local comme national, derrière une ambition commune. En nous appuyant sur un dispositif qui a fait ses preuves, nous démontrons aussi notre capacité à avancer vite en nous appuyant, lorsque c’est pertinent, sur l’héritage de Paris 2024 ».

Renaud Muselier, Président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Président délégué de Régions de France, Président de la Solideo Alpes 2030 : « Avec cette Charte sociale, économique et environnementale, nous franchissons une étape essentielle : celle d’ancrer définitivement les Jeux des Alpes Françaises 2030 dans une exigence de responsabilité.Notre ambition reste la même : organiser des Jeux exemplaires, respectueux de l’environnement, qui rassemblent et qui laissent un héritage utile, durable et partagé à nos territoires comme à leurs habitants ».

Un communiqué de la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CPME, FO, du MEDEF et de l’U2P.

Dans la lignée des textes de simplification dits « Omnibus » proposés depuis le début de l’année (comme le texte « Omnibus I » portant sur la CSRD et le devoir de vigilance), la Commission européenne a présenté le 19 novembre son paquet « Omnibus numérique ». Les législations concernées sont majeures à l’instar de l’AI Act – tout juste entré en vigueur pour les systèmes d’IA à usage général -, le RGPD ou encore la directive NIS 2.

L’annonce de cet Omnibus numérique a suscité des réactions particulièrement vives notamment parmi les associations et les ONG qui s’inquiètent du potentiel affaiblissement du corpus juridique européen. En ce sens, les débats au Parlement européen comme au Conseil de l’UE s’annoncent complexes.

Vous trouverez en annexe une synthèse des mesures concernant les PME.

A l’occasion de la nouvelle mandature du Comité économique et social européen, la délégation française s’est réunie à Paris le 19 novembre.

La CPME y est représentée par Jean-Michel Pottier depuis 2020. Il continuera à assurer ce rôle pour la période 2025-2030 et siègera dans le groupe 1 qui représente les employeurs (groupe 2 : salariés ; groupe 3 : intérêts divers (consommateurs, ONG, etc.) et promeut toutes les formes d’entrepreneuriat.

Prenant la parole pour son groupe, il a indiqué que la simplification (limiter la profusion réglementaire et réduire les flux) et la compétitivité seront les priorités portées par son groupe avec un double objectif :

– Avoir un marché unique effectif, qui parvient à affirmer la souveraineté européenne et nationale malgré la naïveté européenne,

– Développer les compétences nécessaires au marché du travail.

Jean-Michel Pottier est désormais vice-président de l’observatoire du marché du travail, membre des sections « Transport, énergie, infrastructures et société de l’information » et « Emploi, affaires sociales, citoyenneté »

La CPME espère que les membres du groupe 1 poursuivront leur forte implication sur la période 2020-2025 (mandature précédente : 30 rapporteurs pour avis ; 250 participations aux groupes de travail préparatoires aux avis).

• 24 octobre 2025 – « Facturation électronique : adopter les bons réflexes »
  Un focus sur les solutions disponibles pour réussir la transition.

• 19 novembre 2025 – « Maitriser la réception de vos factures  »

Avec ces contenus accessibles en permanence, la CPME poursuit son objectif : fournir aux TPE-PME une information claire, pédagogique et immédiatement opérationnelle pour aborder la réforme en toute confiance.