23 victoires ont été obtenues cette année : prolongation d’aides, simplifications administratives, soutien à l’emploi des seniors, accompagnement face aux normes européennes, etc. L’action de la CPME a permis de faire avancer des mesures utiles pour le quotidien des entrepreneurs.

Alors que la France fait face à un niveau de dépenses publiques inédit et à un déficit structurel qui menace la soutenabilité de notre modèle social, toutes les pistes de réformes structurelles ont été retirées les unes après les autres : maîtrise de la dépense, meilleure efficience du système de santé, responsabilité dans l’évolution des retraites…

Le résultat est clair : un vote qui rassure à court terme, mais qui ne prépare en rien l’avenir du pays.

Cette situation illustre une nouvelle fois l’incapacité de l’Assemblée nationale à construire un débat lucide, responsable et tourné vers le long terme. Pourtant, c’est ce qu’attendent les chefs d’entreprise de tout le pays.

La CPME le redit fermement : les allègements de charges ne sont ni un avantage, ni une niche. Ils compensent un coût du travail parmi les plus élevés d’Europe. Toute remise en cause de ces dispositifs reviendrait à alourdir le coût du travail, affaiblir la compétitivité des TPE-PME et faire les poches des salariés, car les entreprises n’auraient d’autre choix que de réduire leur capacité à augmenter les rémunérations.

Les dirigeants de TPE et PME ne demandent pas des incantations : ils demandent un cadre lisible, stable et prévisible. Sans cela, pas d’investissement, pas de recrutement, pas d’innovation.

La France ne pourra pas retrouver le chemin du redressement sans une diminution de la dépense publique, des réformes courageuses et une politique assumée de soutien à l’emploi et à la compétitivité.

La CPME poursuivra ses échanges avec le Sénat pour défendre une trajectoire budgétaire responsable, fondée sur la stabilité du coût du travail, la lutte contre les dérives de dépenses incontrôlées, et la modernisation de notre modèle social.

Dans ce contexte, la CPME a rédigé une note intitulée “ l’eau, un enjeu stratégique pour l’entreprise : pressions, risques et responsabilités”. 

En voici les cinq points clés :

• L’eau est une ressource absolument essentielle pour les entreprises (utilisation pour la production, composante de leurs produits, etc)

• Le dérèglement climatique a de nombreux effets négatifs sur la disponibilité de la ressource (sécheresses, inondations, etc)

• Les TPE/PME ont un rôle à jouer en matière de développement/introduction de pratiques sobres afin de garantir la disponibilité de la ressource sur le long terme et la pérennité de leurs activités

• Les TPE/PME vont donc devoir prendre en compte les nouveaux aléas au sein de leurs activités économiques pour rester compétitives et innovantes

• La CPME se donne pour mission de sensibiliser les PME et de défendre leurs intérêts sur ce sujet technique et complexe, via une série d’actions : animation d’un GT dédié, conduite d’actions d’influence, rédaction de notes de positions, organisation d’évènements, ou encore intégration de l’instance clé Conseil National de l’Eau.

Pour rejoindre le groupe de travail eau/biodiversité, merci de contacter Clara Mariani : cmariani@cpme.fr

Consulter la note CPME

Dans la lignée des textes de simplification dits « Omnibus » proposés depuis le début de l’année (comme le texte « Omnibus I » portant sur la CSRD et le devoir de vigilance), la Commission européenne a présenté le 19 novembre son paquet « Omnibus numérique ». Les législations concernées sont majeures à l’instar de l’AI Act – tout juste entré en vigueur pour les systèmes d’IA à usage général -, le RGPD ou encore la directive NIS 2.

L’annonce de cet Omnibus numérique a suscité des réactions particulièrement vives notamment parmi les associations et les ONG qui s’inquiètent du potentiel affaiblissement du corpus juridique européen. En ce sens, les débats au Parlement européen comme au Conseil de l’UE s’annoncent complexes.

Vous trouverez en annexe une synthèse des mesures concernant les PME.

A l’occasion de la nouvelle mandature du Comité économique et social européen, la délégation française s’est réunie à Paris le 19 novembre.

La CPME y est représentée par Jean-Michel Pottier depuis 2020. Il continuera à assurer ce rôle pour la période 2025-2030 et siègera dans le groupe 1 qui représente les employeurs (groupe 2 : salariés ; groupe 3 : intérêts divers (consommateurs, ONG, etc.) et promeut toutes les formes d’entrepreneuriat.

Prenant la parole pour son groupe, il a indiqué que la simplification (limiter la profusion réglementaire et réduire les flux) et la compétitivité seront les priorités portées par son groupe avec un double objectif :

– Avoir un marché unique effectif, qui parvient à affirmer la souveraineté européenne et nationale malgré la naïveté européenne,

– Développer les compétences nécessaires au marché du travail.

Jean-Michel Pottier est désormais vice-président de l’observatoire du marché du travail, membre des sections « Transport, énergie, infrastructures et société de l’information » et « Emploi, affaires sociales, citoyenneté »

La CPME espère que les membres du groupe 1 poursuivront leur forte implication sur la période 2020-2025 (mandature précédente : 30 rapporteurs pour avis ; 250 participations aux groupes de travail préparatoires aux avis).

• 24 octobre 2025 – « Facturation électronique : adopter les bons réflexes »
  Un focus sur les solutions disponibles pour réussir la transition.

• 19 novembre 2025 – « Maitriser la réception de vos factures  »

Avec ces contenus accessibles en permanence, la CPME poursuit son objectif : fournir aux TPE-PME une information claire, pédagogique et immédiatement opérationnelle pour aborder la réforme en toute confiance.

Mardi soir, le ministre Mathieu Lefevre a présenté les prochaines étapes opérationnelles de la REP emballages professionnels. Pour rappel, cette nouvelle filière REP vise à améliorer la collecte, le réemploi et le recyclage des emballages utilisés en B2B par les professionnels (bidons industriels, emballages de transport en carton, films plastiques de groupement…). Une REP qui s’annonce structurante, tant par son ampleur (7 millions de tonnes/an), que par le changement de paradigme qu’elle introduit : de nombreuses PME deviendront désormais « metteurs en marché ».

Le ministre a annoncé un démarrage de cette nouvelle filière au 1er juillet 2026, avec un point de revoyure en septembre 2026. Les éco-organismes auront jusqu’au 28 février 2026 pour déposer leurs demandes d’agrément. Aucune éco-contribution pourra être demandée rétroactivement.

La CPME a appelé l’attention du ministre sur le périmètre et les modalités pratiques de cette future REP, ainsi que sur le coût qui devra être supporté par les PME. L’arrêté-périmètre qui sera prochainement publié par la DGPR, et la FAQ de la Commission européenne devront apporter les informations attendues par nos adhérents sur la définition du producteur. Il est essentiel de plus que les conditions soient réunies pour que les PME puissent sélectionner, en toute connaissance de cause, l’éco-organisme le plus adapté à leurs besoins.

Enfin, un délai de prévenance suffisant devra être fixé pour communiquer sur les barèmes des éco-contributions. D’autres enjeux, dont certains transverses aux 20 filières REP (free-riders, gouvernance, convergence des obligations européennes et françaises…), ont également été évoqués.

A ce sujet, la CPME avait en septembre 2025 déjà émis ses préconisations pour améliorer l’efficience des filières REP.

La CPME et ses fédérations restent pleinement mobilisées pour avancer de manière constructive avec le ministère de la Transition écologique pour mener à bien des actions de sensibilisation auprès de leurs membres, et afin de garantir la réussite de cette nouvelle filière.

Ces sujets seront abordés la semaine prochaine entre le président de la CPME, Amir Reza-Tofighi et Mathieu Lefèvre.

Crédit photo : Arnaud Bouissou / Terra

Une participation sous le signe du collectif puisque la CPME avait choisi de co-exposer, sur son stand de 90m2, avec 6 fédérations adhérentes : La Fédération nationale des marchés de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, Brasseurs de France, Les Entreprises du paysage, la Fédération nationale de l’habillement et l’Union des industries textiles.

Un stand tourné vers notre réseau territorial qui a joué le jeu de la participation, avec des temps forts organisés tour à tour par les CPME Haute-Loire, Vendée et Haute-Garonne et une présence très large de nos autres territoires venus rencontrer leurs élus locaux.

Plusieurs séquences ont permis de valoriser les propositions de fond de la CPME en faveur des PME, parmi lesquelles  :

• La conférence « Alliance élus locaux – entrepreneurs, moteur des territoires  » dans laquelle notre président, Amir Reza-Tofighi, est intervenu pour rappeler avec force le rôle stratégique de ces liens
• La remise du livrable sur les premiers travaux de la CPME en faveur des élections municipales 2026, par notre président et par Xavier Douais, vice-président en charge des élus locaux
• La remise du livre blanc CPME « Redynamiser l’industrie » par Clarisse Maillet, vice présidente en charge de la réindustrialisation. Lancé la veille de l’ouverture du salon à l’occasion de la Semaine de l’Industrie et de Choose France, il a été largement relayé dans les médias (Les Echos, BFM Business, France info…)
• La présentation du document méthodologique CPME « Stratégie du bon achat » par Dominique Vienne, vice-président chargé des CPME océaniques

Et pour défendre nos positions au coeur d’une actualité intense, Amir Reza-Tofighi et les délégations CPME ont accueilli et échangé avec une vingtaine de responsables politiques de premier plan, qui sont venus sur le pavillon collectif CPME. Des élus locaux et nationaux de tous les bords de l’échiquier politique, parmi lesquels pas moins de 4 ministres :

• Serge Papin, ministre des PME, du Commerce et de l’Artisanat
• Nicolas Forissier, ministre chargé du Commerce extérieur
• Benjamin Haddad, ministre chargé de l’Europe
• Michel Fournier, ministre délégué chargé de la Ruralité
  Yaël Braun-Pivet présidente de l’Assemblée nationale
• Gabriel Attal, député des Hauts-de-Seine, président du groupe EPR
• Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France,
• Elisabeth Borne, députée du Calvados
• Claude Malhuret, sénateur de l’Allier
• Bruno Retailleau, sénateur de Vendée et président les Républicains
• Edouard Philippe, maire du Havre et président d’Horizons
• Clémentine Autain, députée de l’APRES
• Michael Delafosse, maire de Montpellier,
• Stéphane Le Foll, maire du Mans
• Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale
• Aurélie Trouvé, députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis
• David Lisnard, président de l’AMF, maire de Cannes
• Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale

Ces trois jours ont été un moment intense de défense des intérêts des PME, de réflexion collective sur les politiques territoriales et un moment de réseau très convivial.

Rendez-vous en 2026 pour une présence toujours plus forte de la CPME à ce rendez-vous incontournable des territoires !