La loi pour « renforcer la prévention en santé au travail » du 2 août 2021 et ses nombreux décrets d’application avaient apporté de nombreuses évolutions, notamment en ce qui concerne les nouvelles délégations faites aux infirmiers en santé au travail, les visites de mi-carrière, les visites post-exposition, la télésanté au travail, et la mise en place des médecins praticiens correspondant. Il était donc nécessaire de mettre à jour en conséquence les différents types de document qui pouvaient être remis au salarié à l’occasion des visites réalisées par un professionnel de santé (infirmier en santé au travail, médecin du travail, médecin praticien correspondant) d’un service de prévention et de santé au travail.
Ainsi, un arrêté du 3 mars 2025 qui modifie l’arrêté du 16 octobre 2017 fixe le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivie individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des SPSTI à l’issue des différents types d’examens ou de visites qui peuvent être réalisés dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé de salariés.
Les différents modèles sont détaillés en annexes de l’arrêté, qui rentrera en vigueur au 1er juillet 2025, pour laisser aux éditeurs de logiciel qui travaillent avec les SPSTI le temps nécessaire à la préparation de la mise en œuvre de ces modèles.
